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MSA_FR > Conseils, droits et ... > Santé > Accident et arrêt ma... > L'indemnité journalière Amexa pour les exploitants et leur famille
Mis à jour le 06.05.2016

L'indemnité journalière Amexa pour les exploitants et leur famille

Depuis le 1er janvier 2014, un nouveau droit permet aux agriculteurs de bénéficier d'un revenu de base lors d'un arrêt de travail prescrit en cas de maladie ou d'accident de la vie privée.

Avec l'IJ Amexa, plus besoin de choisir entre votre travail et votre santé !

Qui est concerné ?

  • Tous les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole à titre exclusif ou principal,
  • tous les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole,
  • tous les aides familiaux (ou les associés d'exploitation) des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole affiliés à l'Amexa.
A savoir

Si vous avez souscrit un contrat auprès d'un assureur privé prévoyant un service d'indemnité journalière maladie, vous êtes également concerné par la mise en place de l'IJ Amexa de la MSA. Nous vous invitons à relire attentivement votre contrat d'assurance complémentaire et prendre contact si nécessaire avec votre assureur.

Comment en bénéficier ?

Vous devez être affilié à l'Amexa depuis au moins un an. La période d'affiliation à un autre régime d'assurance maladie peut être prise en compte lorsque vous débutez une activité agricole.

Vous devez être à jour de la cotisation indemnité journalière Amexa au 1er janvier de l'année civile au cours de laquelle le médecin a constaté l'incapacité de travail.

Vous devez présenter un arrêt de travail à temps complet.

Ce dispositif est sans exclusion de garanties, il s'applique à toute maladie d'origine non professionnelle et à tout accident de la vie privée.

Le délai de carence

L'indemnité journalière est versée à partir du 4e jour en cas d'hospitalisation et du 8e jour en cas de maladie ou d'accident.

La durée d'attribution

Pour un arrêt supérieur à six mois ou en cas d'affection de longue durée (ALD) :
  • l'indemnité journalière est versée pendant 3 ans. Cette période de 3 ans peut être renouvelée si le patient reprend son activité pendant au moins 1 an.
Pour des arrêts inférieurs à six mois :
  • l'indemnité journalière est versée 360 jours maximum sur une période de 3 ans.

Dans ces deux cas, le point de départ du délai se situe au premier jour du premier arrêt de travail.
 

A noter

Sous certaines conditions, vous pouvez prétendre à une pension d'invalidité Amexa.

Quel est le montant de l'indemnité ?

Montant de l'indemnité journalière Amexa
Indemnisation Montant
Pour les 28 premiers jours indemnisés 21,05 euros par jour
A partir du 29ème jour indemnisé 28,07 euros par jour

Montants applicables au 1er avril 2016

Ce dispositif d'indemnisation a pour objectif de vous garantir un revenu personnel de base en cas de maladie ou d'accident de la vie privée. Il ne vise pas à assurer la continuité économique de l'exploitation ou de l'entreprise agricole. La couverture de ce risque, très variable selon l'activité, pouvant relever de produits d'assurance complémentaire, est ainsi laissée à votre libre appréciation.

Les restrictions

L'indemnité journalière Amexa n'est pas cumulable avec celle de l'Atexa et les allocations de remplacement maternité ou paternité. Elle n'est pas versée à l'occasion d'un arrêt de travail pour une cure thermale.
Sommaire :

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