En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies (ou traceurs) destinés à mesurer son audience.

Documentation technique de la DSN (déclaration sociale nominative)

Mis à jour le 19/12/2017

Retrouvez ci-dessous les cahiers techniques de la DSN et les consignes déclaratives MSA.

 

Les cahiers techniques pour chaque phase :

Cahier technique DSN phase 1
Cahier technique DSN phase 2
Cahier technique DSN phase 3 - version 2017
Cahier technique DSN phase 3 - version 2018


Les consignes déclaratives :

Ces consignes ont été rédigées dans le but de guider les déclarants dans leur gestion des procédures déclaratives avec la MSA. 

1 - Déclaration des cotisations au régime agricole
2 - Paiement des cotisations
3 - Déclaration des cotisations établissements
4 - Déclaration des réductions
5 - Déclaration des exonérations
6 - Déclaration des cotisations au régime agricole pour St Barthélémy
 

Pour en savoir plus :

Retrouvez toutes les informations sur la norme DSN, l'outil de pré contrôle, la plateforme de test ou le journal de la maintenance de la norme sur le site DSN-info :

www.dsn-info.fr/developper.htm


 

Bon à savoir

Où trouver les fiches de paramétrage DSN de vos organismes complémentaires ?

Avant de démarrer la DSN, vous devez intégrer dans votre logiciel de paie les éléments contenus dans les fiches de paramétrage correspondant aux contrats santé et/ou prévoyance souscrits. Ces fiches sont disponibles dans Mon espace privé depuis votre tableau de bord DSN ou avec le service Mes attestations professionnelles.

En savoir plus

La documentation technique DSN :

Le site de la déclaration sociale nominative (DSN)

Les vidéos sur la DSN par le GIP-MDS