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Documentation technique de la DSN (déclaration sociale nominative)

Mis à jour le 03/11/2017

Editeurs de logiciels de paie : vos clients vont entrer progressivement dans la DSN jusqu'en 2017. Pour vous permettre de les accompagner dans cette transition, vous devez, vous aussi, être prêts. Retrouvez ci-dessous les cahiers techniques de la DSN et les consignes déclaratives utiles.

Elle rassemblera l'ensemble des formalités administratives adressées par les entreprises aux organismes de protection sociale et remplacera les déclarations sociales périodiques ou événementielles existantes. 
 

Les cahiers techniques pour chaque phase :

Cahier technique DSN phase 1
Cahier technique DSN phase 2
Cahier technique DSN phase 3



Les consignes déclaratives :

Ces consignes ont été rédigées dans le but de guider les déclarants dans leur gestion des procédures déclaratives avec la MSA. 

1 - Déclaration des cotisations au régime agricole
2 - Paiement des cotisations
3 - Déclaration des cotisations établissements
4 - Déclaration des réductions
5 - Déclaration des exonérations
6 - Déclaration des cotisations au régime agricole pour St Barthélémy
 

Pour en savoir plus :

Retrouvez toutes les informations sur la norme DSN, l'outil de pré contrôle, la plateforme de test ou le journal de la maintenance de la norme sur le site DSN-info :

www.dsn-info.fr/developper.htm


 

DSN : où trouver les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires ?