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Credits Photo Téo Lannié - CCMSA

Le nouveau Tesa, une réponse adaptée à vos obligations DSN

Mis à jour le 19/06/2018

La MSA fait évoluer le Tesa pour permettre aux petites entreprises agricoles non équipées d’un logiciel de paie ou qui n'ont pas recours à un tiers déclarant, de remplir leurs obligations vis-à-vis de la DSN.

Nouveau Tesa : calendrier et entreprises concernées

Quand sera disponible le nouveau Tesa ?


Une ouverture progressive du service
Le nouveau Tesa est disponible depuis début avril pour les entreprises qui souhaitent utiliser ce service de façon exclusive pour déclarer leurs salariés en CDI et CDD.

Les autres employeurs, en particulier les employeurs en mixité DSN / TESA et ceux qui ont recours à au moins un contrat particulier (apprentissage…) pourront utiliser le service à compter du 1er octobre 2018.

L'adhésion au service devra  être réalisée au plus tard le 15 octobre pour des embauches avec le nouveau Tesa au cours du 4ème  trimestre 2018.

Concernant les particuliers employeurs, le nouveau Tesa sera accessible à compter du 1er janvier 2019.
 
Le maintien des anciennes modalités déclaratives
Les employeurs n’ayant pas démarré le TESA au 1er avril 2018 (employeurs en mixité DSN / Tesa ou ayant recours à au moins un contrat particulier) doivent continuer à utiliser au 2ème et au 3ème trimestres 2018 (jusqu'à fin 2018 pour les particuliers employeurs) les déclarations habituelles :
 
  • le Tesa (ancienne version) dont l’utilisation est étendue à tous les CDD quelle que soit la durée (le service n'est plus limité aux CDD de moins de 3 mois) ;
  • la déclaration trimestrielle des salaires (DTS), à effectuer fin juin et fin septembre 2018.
 
Calendrier d'ouverture du nouveau Tesa
Ouverture au 1er avril 2018 Ouverture au 1er octobre 2018

Vous pouvez utiliser le nouveau Tesa si :
 
  • Vous déclarez tous vos salariés en CDI et/ou CDD (hors contrats particuliers) avec le nouveau Tesa
Vous devez continuer à utiliser les déclarations actuelles (ancien Tesa et DTS) si :
 
  • Vous utilisez conjointement la DSN et le Tesa (mixité).
  • Vous avez recours à au moins un contrat de type particulier : apprenti, bûcheron, mandataire social…
  • Vous n’avez pas démarré le nouveau Tesa au 1er avril 2018.
 
> Plus d'informations sur les modalités d'ouverture du service


A qui s'adresse le nouveau Tesa ?

Pour répondre à vos obligations vis-à-vis de la DSN, la MSA propose un ensemble de solutions adaptées aux spécificités de votre entreprise. Vous avez notamment la possibilité d'utiliser conjointement la DSN et le nouveau Tesa.

Le nouveau Tesa s'adresse prioritairement aux petites entreprises agricoles sans logiciel de paie et qui n'ont pas recours à un tiers déclarant.
 
Si votre entreprise a 20 salariés ou moins en CDI, vous avez le choix entre 3 possibilités :
DSN exclusivement DSN et nouveau Tesa
(solution mixte)
Nouveau Tesa exclusivement
Vous gérez tous vos salariés par logiciel de paie ou tiers déclarant. Vous pouvez recourir au nouveau TESA pour vos salariés en CDD de moins de 119 jours (consécutifs ou non) et la DSN pour vos autres salariés (CDI et CDD de plus de 119 jours). Vous pouvez utiliser le nouveau TESA pour l'ensemble de vos salariés CDI et CDD (quelle que soit la durée du contrat)
 
Si votre entreprise a plus de 20 salariés en CDI, vous avez le choix entre 2 possibilités :
DSN exclusivement DSN et nouveau TESA
Vous gérez tous vos salariés par logiciel de paie ou tiers déclarant. Vous pouvez recourir au nouveau TESA pour vos salariés en CDD de moins de 119 jours (consécutifs ou non) et à la DSN pour vos autres salariés (CDI et CDD de plus de 119 jours).


 

 

 

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