Employeur ou exploitant, vous avez des questions sur l’application des règles de sécurité sociale que ce soit pour votre affiliation ou vos cotisations ? Le rescrit social est là pour vous aider ! Il vous permet de demander à la MSA une réponse officielle et personnalisée sur l’application de la législation sociale. N’hésitez pas à utiliser le rescrit social pour clarifier vos doutes et vous assurer que vous êtes en conformité avec les règles en vigueur.
