La MSA renforce la fiabilisation des données DSN 

La qualité des données transmises via la DSN est essentielle : elle permet de garantir les droits sociaux des salariés mais aussi d’éviter des corrections tardives pour l’employeur.  

La MSA renforce continuellement les contrôles et le suivi des anomalies afin de vous aider à détecter et à corriger plus rapidement les erreurs. 

Comment sont contrôlées vos DSN aujourd’hui ? 

Depuis 2019, la MSA a mis en place des outils et des contrôles pour améliorer la qualité des DSN. 

Aujourd’hui : 

• plus de 300 contrôles automatiques sont réalisés lors du dépôt de votre DSN pour vérifier la cohérence des données déclarées et détecter les anomalies potentielles ; 
• vous pouvez consulter les résultats via un service en ligne ;  
• certaines anomalies vous sont également communiquées via des comptes rendus métiers (CRM) à chaque dépôt de DSN. 

Un CRM H+4 (CRM 130) est émis 4 heures après le dépôt de votre DSN. Il permet d’identifier rapidement les anomalies : vous pouvez ainsi les corriger immédiatement en déposant une DSN « annule et remplace » avant la date limite de déclaration. 

Corriger rapidement vous évite des régularisations plus complexes par la suite. 

Juillet 2026 : un nouveau suivi à J+5 

À compter des DSN déposées début août 2026 (concernant la paie de juillet 2026), la MSA met en œuvre un nouveau CRM : le CRM J+5 (CRM 136). 

Envoyé 5 jours après la date limite de dépôt, il permet de : 

• Recenser les anomalies constatées sur la DSN du mois et sur des périodes passées ; 
• D’identifier les écarts à corriger ; 
• Vous guider pour effectuer les corrections dans la DSN du mois suivant. 

Ce dispositif vise à améliorer la qualité des données déclarées et à renforcer la fiabilité des droits sociaux. Il vous offre une vision globale des erreurs et permet de les corriger au fil de l’eau, sans accumuler de retard. 

En 2027 : un CRM de rappel 

À partir de mars 2027, un CRM de rappel sera mis en place. 

Il vous permettra de : 

• visualiser les anomalies non corrigées de l’année précédente ; 
• repérer les anomalies persistantes ; 
• être alerté avant une éventuelle correction par la MSA. 

Juin 2027 : la DSN de substitution  

À partir de juin 2027, la MSA pourra corriger, en dernier recours, certaines données à votre place via la DSN de substitution, uniquement si les anomalies ne sont pas corrigées. 

Concrètement : 

• vous serez informé en amont ; 
• vous pourrez contester ou vous opposer ; 
• un CRM spécifique (post-substitution) vous détaillera les corrections effectuées. 

Dans un premier temps, la DSN de substitution concernera les données ayant un impact sur la retraite des salariés. 

La DSN de substitution sera accompagnée de la mise en recouvrement des cotisations dues. 

Vos réflexes à adopter 

L’ensemble de ces évolutions vise à renforcer la qualité et la fiabilité des données DSN, sécuriser les droits sociaux de vos salariés et améliorer le suivi et la correction des anomalies dans le temps. 

Pensez à consulter régulièrement vos CRM et corrigez les anomalies dès qu’elles apparaissent.