La Cnav, la CCMSA, la CNRACL et l’Agirc-Arrco signent une convention avec l’État consolidant le dispositif
inter-régimes d’action sociale pour la prévention et la préservation de l’autonomie des personnes âgées

Paris, le 26 janvier 2022 - Les présidents des conseils d’administration, directeur et directeurs généraux de la Cnav, de la CCMSA, de la CNRACL et de l’Agirc-Arrco signent ce jour avec l’État, en présence de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée en charge de l’Autonomie auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, une convention formalisant les principes et orientations d’une action sociale coordonnée entre régimes de retraite, dans le domaine du bien vivre l’avancée en âge.

Améliorer l’accessibilité des services d’action sociale

La dynamique inter-régimes développée depuis 10 ans par les régimes de retraite de base en faveur de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées s’est concrétisée en 2017 par la signature d’une convention pluriannuelle entre la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et l’État. Cette démarche a permis de coconstruire une ingénierie de prévention « Pour bien vieillir » commune, harmonisée et coordonnée entre les régimes de retraite de base. L’objectif est d’en améliorer la visibilité et de la rendre ainsi largement accessible, d’une part, aux retraités pour les rendre acteurs de leur vieillissement et de la préservation de leur autonomie, et d’autre part aux partenaires et professionnels pour favoriser qualité et homogénéité des actions dans les territoires.

Engagé aux côtés des autres régimes de retraite et des pouvoirs publics pour un système de retraite plus simple, plus accessible et plus lisible, l’Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé, a souhaité rejoindre ce dispositif d’action sociale inter-régimes. L’Agirc-Arrco, qui compte 23 millions de cotisants salariés et 13 millions de retraités travaille déjà régulièrement avec les autres régimes de retraite dans le cadre de l’action sociale, à l’échelon national comme dans les territoires, par l’intermédiaire notamment de ses comités régionaux. La préservation de l’autonomie des personnes âgées s’inscrit dans les orientations prioritaires de son action sociale.

Les conseils d’administration de la Cnav, de la CCMSA et de la CNRACL ainsi que les représentants de l’État se sont félicités de l'entrée du régime Agirc-Arrco au sein du dispositif inter-régimes d’action sociale, ouvrant de nouvelles perspectives d’actions communes en faveur des retraités tant au niveau national qu’au niveau local.

Une offre d’action sociale inter-régimes renforcée et étendue

La convention pluriannuelle 2022 « pour une politique d’action sociale coordonnée inter-régimes » fixe les engagements des quatre régimes de retraite signataires et les modalités de soutien des pouvoirs publics, pour une approche globale de la prévention et la préservation de l’autonomie des personnes âgées.

L’enjeu au niveau national sera de porter, amplifier et enrichir ce socle commun, coordonné et harmonisé entre la Cnav, la CCMSA, la CNRACL et l’Agirc-Arrco, afin d’accompagner la transition démographique et soutenir le « bien vieillir ».

5 domaines d’intervention

À l’occasion du renouvellement de la convention et de l’entrée de l’Agirc-Arrco dans le dispositif inter-régimes, les régimes ont notamment souhaité élargir leurs engagements à l'accompagnement des retraités proches aidants. Le socle commun d’actions inter-régimes couvrira donc désormais cinq domaines d’intervention :

1. L’accompagnement, l’information et le conseil pour bien vivre sa retraite et anticiper
   la perte d’autonomie,
2. L’élaboration, financement et programmation d’actions collectives de prévention en lien
   avec la CNSA, les CFPPA et les autres partenaires présents sur les territoires,
3. La mise en œuvre d’accompagnements individuels à destination des personnes âgées
   les plus fragiles,
4. Une politique de prévention mettant l’accent sur le bien vieillir dans un chez soi adapté,
5. Une politique de soutien et d’accompagnement des retraités proches aidants.

Au niveau local, les actions coordonnées de promotion de la santé et du bien-vieillir relayées par les 18 structures régionales inter-régimes se poursuivront en lien étroit avec l’État, la CNSA et les collectivités territoriales. Les comités régionaux d’action sociale de l’Agirc-Arrco contribueront aux côtés des régimes de retraite de base, à amplifier des actions de sensibilisation dans les principaux domaines d’intervention dans une dynamique inter-régimes.

Pour en savoir plus sur les partenaires du dispositif inter-régimes pour la prévention et la péservation de l'autonomie des personnes âgées.

https://www.pourbienvieillir.fr/les-caisses-de-retraite-et-spf-gp