Pour vivre de manière autonome à leur domicile, les personnes âgées peuvent être aidées : portage de repas, téléassistance, intervention d’un professionnel de l’aide à domicile… Les aides financières et les démarches à réaliser sont différentes selon le niveau d’autonomie de la personne. Le conseil départemental attribue l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) aux personnes les moins autonomes (GIR 1 à 4), tandis que les caisses de retraite apportent une aide aux personnes plus autonomes (GIR 5 et 6). De fait, les personnes âgées et leurs proches aidants n’identifient pas toujours aisément l’organisme auquel s’adresser et renoncent parfois à réaliser les démarches pour accéder à une de ces aides.

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), l’Assurance retraite et la Mutualité sociale agricole (MSA) se sont associées avec les caisses régionales et plus d’une vingtaine de départements dans un double objectif : simplifier les démarches administratives des personnes âgées et renforcer l’accessibilité aux aides autonomie à domicile. Leurs travaux ont conduit à la création d’un dossier commun de demande d’aides à l’autonomie pour les personnes âgées à domicile. Pensé pour être accessible au plus grand nombre, ce dossier existe sous deux formes : un formulaire papier et un service en ligne, conçu par l’Assurance retraite.

Le dossier commun de demandes d’aides à l’autonomie pour les personnes âgées à domicile

Le dossier de demande permet à la personne, ou à son proche, de formuler sa demande au moyen d’un formulaire simplifié, et ce, quel que soit l’organisme qui en assurera le traitement.

Selon son autonomie, son âge (dès 55 ans pour les aides des caisses de retraite et dès 60 ans pour l’APA), et grâce aux indications contenues dans le formulaire, le demandeur peut plus facilement identifier à qui adresser sa demande, entre sa caisse de retraite ou le département de son lieu de résidence. En cas de mauvais adressage de la part du demandeur, le dossier est automatiquement réorienté vers le bon organisme.

« Le déploiement, dans de nombreux territoires, de ce dossier commun de demande d’aides à l’autonomie, va grandement faciliter le quotidien de nos concitoyens âgés et de leurs aidants. Leur simplifier la vie est indispensable pour garantir la réussite de la révolution du vieillissement à domicile engagée par le Gouvernement » se félicite Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'Autonomie.

Actuellement, 20 départements et les caisses de retraite de leur territoire utilisent le nouveau formulaire papier et 5 d’entre eux utilisent également le service en ligne associé. Le dossier de demande devrait être homologué CERFA dans les prochains mois.

Les départements qui proposent le service en ligne et le formulaire papier :

• Haute-Marne (52)
• Mayenne (53)
• Nièvre (58)
• Hautes-Pyrénées (65)
• Rhône (69)

Les départements qui proposent uniquement le formulaire papier :

• Cher (18)
• Dordogne (24)
• Eure-et-Loir (28)
• L’Ille-et-Vilaine (35)
• Loir-et-Cher (41)
• Loiret (45)
• Meurthe-et-Moselle (54)
• Nord (59)
• Pyrénées-Atlantiques (64)
• Savoie (73)
• Paris (75)
• Vendée (85)
• Haute-Vienne (87)
• Vosges (88)
• Essonne (91)

5 autres départements proposeront le formulaire papier d’ici l’été 2022 : le Maine-et-Loire, l’Aisne, la Meuse, l’Oise, la Somme.

Ce dossier illustre la volonté des organismes de Sécurité sociale et des collectivités locales de travailler ensemble pour accompagner la transition démographique et proposer un parcours simplifié aux personnes fragiles.

Créée en 2004, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) gère la branche autonomie de la Sécurité sociale depuis le 1^er janvier 2021. Elle devient ainsi le pendant de l’Assurance maladie, de l’Assurance retraite ou encore de la Caisse nationale d’allocations familiales. Elle soutient l’autonomie des personnes âgées et personnes handicapées en contribuant au financement des aides individuelles versées aux personnes, ainsi qu’au financement des établissements et des services qui les accompagnent, en veillant à l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire national.

À ce titre, elle pilote le réseau des acteurs locaux de l’autonomie (maisons départementales des personnes handicapées, conseils départementaux et agences régionales de santé) et leur propose un appui technique. Elle participe à l’information des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs proches aidants grâce aux sites www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr et www.monparcourshandicap.gouv.fr. Enfin, elle contribue à la recherche, à l’innovation dans le champ du soutien à l’autonomie, et à la réflexion sur les politiques de l’autonomie. En 2022, la CNSA consacre plus de 34 milliards d’euros à l’aide à l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Premier organisme français de retraite, la Cnav gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale et les actions de prévention en faveur du bien-vieillir et de la préservation de l’autonomie des retraités. Elle forme avec les Carsat, les CGSS et la CSSM, le réseau de l’Assurance retraite. Chaque année, elle verse 140 milliards de prestations à près de 15 millions de retraités, et gère la carrière de plus de 20 millions de cotisants. Au cœur de l’innovation numérique, son offre de service se diversifie grâce aux nombreuses démarches en ligne sur lassuranceretraite.fr (demande de retraite en ligne, téléchargement du relevé des mensualités, etc.) avec déjà plus de 12 millions d’espaces personnels créés !

La Mutualité sociale agricole (MSA) assure la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole et des ayants droit : exploitants, salariés (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives et d’organismes professionnels agricoles), employeurs de main-d’œuvre. Avec 27,4 milliards de prestations versées à 5,4 millions de bénéficiaires, c’est le deuxième régime de protection sociale en France.

La MSA est l’interlocuteur unique de ses ressortissants à qui elle propose le versement de toutes les prestations auxquelles ils peuvent prétendre en santé, famille, retraite. Elle assure également le recouvrement des cotisations, y compris d’assurance chômage et de retraite complémentaire.

En complément de sa mission de service public de la Sécurité sociale, elle mène des actions à caractère sanitaire et social et prend en charge la médecine du travail ainsi que la prévention des risques professionnels.

Son organisation en guichet unique facilite la vie quotidienne des assurés, simplifie leurs démarches et permet de mieux les connaître pour une prise en charge personnalisée, adaptée à leur situation. En outre, la MSA propose, dans le prolongement de son coeur de métier, une offre de services sur les territoires – non exclusivement réservée à des publics agricoles – qui participe à l’attractivité du milieu rural et au maintien du lien social. La MSA dispose d’un lien privilégié avec ses adhérents qui repose sur les valeurs du mutualisme : la solidarité, la responsabilité et la démocratie sociale. Il est incarné par 13 760 délégués cantonaux élus par eux et parmi eux, pour les représenter durant cinq ans.

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