Mesures économiques exceptionnelles pour le paiement des cotisations du mois de mars

Mis à jour le 07/10/2021

[10 mars 2021] Compte tenu de la situation sanitaire, la MSA continue de se mobiliser pour accompagner les entreprises agricoles impactées directement ou indirectement par les restrictions d'activités. Ainsi, les employeurs ont la possibilité de reporter tout ou une partie du paiement de leurs cotisations du mois de mars.

Mesures économiques exceptionnelles pour le paiement des cotisations du mois de mars

Les employeurs qui utilisent la DSN
Pour les dépôts DSN du 15 mars, les employeurs peuvent ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières. 
Quels que soient la taille de l’entreprise et le secteur d’activité, les employeurs souhaitant bénéficier du report de leurs cotisations sont invités à remplir le formulaire de demande et le renvoyer à leur caisse d’affiliation. L’adresse mail est précisée pour chaque caisse de MSA sur son site web (rubrique Employeur > Covid-19 > Démarches en tant qu'employeur).
Dans tous les cas, les employeurs doivent transmettre leur DSN à la date d’échéance habituelle.  
 
Les démarches varient selon le mode de paiement :
  • Les prélèvements sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN. Les employeurs peuvent moduler ce montant ;
  • Les virements : le paiement peut être ajusté ;
  • Les télérèglements ne permettent pas la modulation du paiement et portent sur l’intégralité des cotisations dues. Cependant, les employeurs qui souhaitent payer partiellement leurs cotisations, peuvent le faire par virement  et dans ce cas, ne procèdent pas au télérèglement en ligne. Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 mars ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard.


Les employeurs qui utilisent le Tesa+ et le Tesa simplifié

Les prochains prélèvements interviendront le 31 mars prochain : 
  • Cotisations dues au titre de la paie de décembre 2020 pour le Tesa + ;
  • Cotisations dues au titre du quatrième trimestre 2020 pour le Tesa simplifié.
Pour les employeurs ayant opté pour le prélèvement, il sera réalisé automatiquement à cette date.

Toutefois, si les employeurs ont envoyé à leur caisse de MSA une demande d’exonération et d’aide au paiement au titre de la première vague de la Covid-19, leur prélèvement reste suspendu dans l’attente de la prise en compte de ces mesures d’accompagnement.
 
Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’État sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale. 
 
Par ailleurs, l'obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue. Il est impératif de continuer à réaliser ses déclarations sociales selon les modalités habituelles (DSN ou Tesa).
 
Les chefs d’entreprises sont invités à consulter régulièrement le site msa.fr pour suivre l’évolution des mesures.
 
La MSA propose des échéanciers de paiement personnalisés aux exploitants et employeurs ayant bénéficié des reports de cotisations depuis le début de la crise sanitaire.

Dans un premier temps, les caisses de MSA vont contacter les exploitants qui ont eu des difficultés concernant le paiement de leur émission définitive 2020.
Les employeurs souhaitant immédiatement bénéficier d’échéanciers peuvent également contacter leur caisse de MSA.