Documentation technique

Cette rubrique propose aux éditeurs de logiciels et tiers déclarants, les informations utiles pour le paramétrage des logiciels de paie et de déclarations aux normes acceptées par la MSA.

Procédure de télétransmission EDI-DRP

Documentation technique de la DSN (déclaration sociale nominative)

Protocole d'échanges déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Protocole d'échanges déclarations de salaires MSA

Protocole Machine To Machine (M2M)