Documentation technique

Cette rubrique propose aux éditeurs de logiciels et tiers déclarants, les informations utiles pour le paramétrage des logiciels de paie et de déclarations aux normes acceptées par la MSA.

Documentation technique de la DSN (déclaration sociale nominative)

Procédure de télétransmission EDI-DRP

Protocole d'échanges déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Protocole d'échanges déclarations de salaires MSA

Protocole Machine To Machine (M2M)