Documentation technique de la DSN (déclaration sociale nominative)

Mis à jour le 10/07/2019

Retrouvez ci-dessous les cahiers techniques de la DSN et les consignes déclaratives MSA.

Le cahier technique DSN

Le cahier technique DSN NEODeS (Norme d’Echanges Optimisée des Données Sociales) est applicable à compter de la paie de janvier 2019.

> Télécharger le cahier technique DSN NEODeS


Les consignes déclaratives

Ces consignes ont été rédigées dans le but de guider les déclarants dans leur gestion des procédures déclaratives avec la MSA. 

1 - Déclaration des cotisations au régime agricole
2 - Paiement des cotisations
3 - Déclaration des cotisations établissements
4 - Déclaration des réductions
5 - Déclaration des exonérations
6 - Déclaration des cotisations au régime agricole pour St Barthélémy
 

Pour en savoir plus :

Retrouvez toutes les informations sur la norme DSN, l'outil de pré contrôle, la plateforme de test ou le journal de la maintenance de la norme sur le site DSN-info :

www.dsn-info.fr/developper.htm
 

Bon à savoir

Où trouver les fiches de paramétrage DSN de vos organismes complémentaires ?

N'oubliez pas d'intégrer dans votre logiciel de paie les éléments contenus dans les fiches de paramétrage correspondant aux contrats santé et/ou prévoyance souscrits. Ces FPOC sont disponibles depuis votre tableau de bord DSN (une spécificité existe pour Mutualia).