Coronavirus

Application des mesures annoncées par les pouvoirs publics

Le 12 mars, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures exceptionnelles pour freiner la propagation du COVID-19. Ces mesures sont appliquées par la MSA, afin de soutenir tous les adhérents impactés : exploitants, employeurs et salariés. Pour en connaître le détail, consultez régulièrement la rubrique dédiée sur le site msa.fr.
 

Les mesures mises en place
 

Articles et dossiers

Le calcul de l'effectif de l'entreprise

L'exonération pour les entreprises dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER)

La réduction générale de cotisations patronales (réduction Fillon)

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

L'exonération en zone de revitalisation rurale (ZRR) pour les organismes d’intérêt général (OIG)

L'exonération pour les entreprises en zone de revitalisation rurale (ZRR)

La réduction de 6 points du taux de la cotisation d’assurance maladie

Les exonérations applicables aux associations intermédiaires

Les exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

L'exonération Atelier et Chantier d'Insertion pour les embauches en CDDI

L'exonération de cotisations salariales et d’impôt sur le revenu sur les heures supplémentaires et complémentaires

La déduction forfaitaire de cotisations patronales pour heures supplémentaires

Lire aussi

L'exonération LODEOM à Saint-Barthélemy

Ce qu'il faut savoir sur les règles applicables à Saint-Barthélemy dans le cadre de l'exonération instituée par la Loi pour le Développement Économique des Outre-Mer (LODEOM).

Sites utiles

Direccte.gouv.fr
Pôle emploi
Legifrance
Bourse de l'emploi ANEFA