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Vos cotisations formation

Si vous appartenez aux secteurs ci-dessous, et que vous versez toujours vos cotisations formation au FAFSEA, vous devez mettre fin à ces versements en modifiant vos paramétrages DSN et régler dorénavant vos cotisations formation directement aux organismes collecteurs (OPCOs) indiqués ci-dessous :

  • Familles rurales (CCN IDCC 1031) : Versement à l'OPCO de la Cohésion Sociale (UNIFORMATION)
  • Ateliers Chantiers d'Insertion (CCN IDCC 3016) : Versement à l'OPCO de la Cohésion Sociale (UNIFORMATION)
  • Jardineries et graineteries (CCN IDCC 1760) : Versement à l'Opcommerce
Concernant les éventuels versements réalisés à tort au FAFSEA depuis 2019, ils feront l'objet de reversements directs d'OCAPIAT (Ex-FAFSEA) vers les OPCOs concernés, à l'exception du secteur des Jardineries et graineteries pour lequel vous devez vous rapprocher d’OCAPIAT pour demander le remboursement.

Episode de gel : mesures de soutien/

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Taux des cotisations et contributions sur salaires

Plafond de la sécurité sociale, Smic et minimum garanti

Le bonus-malus du taux de contribution d'assurance chômage

Les contributions de formation professionnelle et la taxe d'apprentissage

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Réductions, exonérations de cotisations

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA)

L'exonération pour les entreprises en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Les exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

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Paiement des cotisations employeurs

LUCEA, un lieu unique de cotisations pour les employeurs agricoles

Grippe aviaire : modalités de report des cotisations et contributions sociales

Le versement des cotisations et contributions sociales pour un employeur en DSN

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Rescrit social

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