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Cotisations sur salaires

Zoom sur...

En 2018, la mensualisation s'étend à toutes les entreprises

Depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises agricoles en DSN ou utilisant le Tesa doivent procéder au paiement mensuel de leurs cotisations et contributions sociales. Les employeurs de moins de 11 salariés peuvent toutefois opter pour le paiement trimestriel.

En savoir plus

Taux des cotisations et contributions sur salaires

Les taux de cotisations et contributions sur salaires 2019

Plafond de la sécurité sociale, Smic et minimum garanti

Les taux de versement transport

Accéder à la rubrique Taux des cotisations et contributions sur salaires

Réductions, exonérations de cotisations

L'exonération de cotisations salariales et d’impôt sur le revenu sur les heures supplémentaires et complémentaires

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

La réduction générale de cotisations patronales (réduction Fillon)

Accéder à la rubrique Réductions, exonérations de cotisations

Paiement des cotisations employeurs

Des délais de paiement pour compenser l’impact du mouvement des "gilets jaunes" sur votre activité

Le versement des cotisations et contributions sociales pour un employeur en DSN

La mensualisation des cotisations et contributions sociales

Accéder à la rubrique Paiement des cotisations employeurs

Le rescrit social

Accéder à la rubrique Le rescrit social

Démarches et services

Services en ligne
  • Consulter mes factures d'assurances sociales
  • Gérer mes comptes de télérèglements
  • Télérégler mes factures entreprise
  • Effectuer une déclaration de salaire
  • Transférer le fichier "déclaration de salaire"
Formulaires et notices

Demande d'option pour le paiement trimestriel des cotisations sur salaires (moins de 11 salariés)

Demande de renonciation au paiement trimestriel des cotisations sur salaires

Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader

On en parle

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  • Vos droits sociaux en un seul clic sur mesdroitssociaux.gouv.fr

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