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Vos cotisations formation

Si vous appartenez aux secteurs ci-dessous, et que vous versez toujours vos cotisations formation au FAFSEA, vous devez mettre fin à ces versements en modifiant vos paramétrages DSN et régler dorénavant vos cotisations formation directement aux organismes collecteurs (OPCOs) indiqués ci-dessous :

  • Familles rurales (CCN IDCC 1031) : Versement à l'OPCO de la Cohésion Sociale (UNIFORMATION)
  • Ateliers Chantiers d'Insertion (CCN IDCC 3016) : Versement à l'OPCO de la Cohésion Sociale (UNIFORMATION)
  • Jardineries et graineteries (CCN IDCC 1760) : Versement à l'Opcommerce
Concernant les éventuels versements réalisés à tort au FAFSEA depuis 2019, ils feront l'objet de reversements directs d'OCAPIAT (Ex-FAFSEA) vers les OPCOs concernés, à l'exception du secteur des Jardineries et graineteries pour lequel vous devez vous rapprocher d’OCAPIAT pour demander le remboursement.

Taux des cotisations et contributions sur salaires

Les cotisations et contributions pour l'emploi d'un apprenti

De nouvelles mesures pour limiter les contrats courts en 2020

Plafond de la sécurité sociale, Smic et minimum garanti

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Réductions, exonérations de cotisations

Les jeunes entreprises innovantes (JEI)

La réduction générale de cotisations patronales (réduction Fillon)

Le calcul de l'effectif de l'entreprise

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Paiement des cotisations employeurs

Le versement des cotisations et contributions sociales pour un employeur en DSN

LUCEA, un lieu unique de cotisations pour les employeurs agricoles

La mensualisation des cotisations et contributions sociales

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Rescrit social

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