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Entreprises en DTS : report de la date limite de paiement des cotisations du 1er trimestre

L'émission des cotisations sur salaires du 1er trimestre ayant été retardée, la date limite de paiement est exceptionnellement décalée pour tenir compte de ce délai. Aucune pénalité ni majoration de retard ne s’appliquera jusqu’à la date indiquée sur votre facture.

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Taux des cotisations et contributions sur salaires

Les taux de cotisations et contributions sur salaires 2019

Les cotisations et contributions pour l'emploi d'un apprenti

Les avantages en nature et la déduction des frais professionnels

Accéder à la rubrique Taux des cotisations et contributions sur salaires

Réductions, exonérations de cotisations

Les exonérations applicables aux associations intermédiaires

Le calcul de l'effectif de l'entreprise

Les exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

Accéder à la rubrique Réductions, exonérations de cotisations

Paiement des cotisations employeurs

Le versement des cotisations et contributions sociales pour un employeur en DSN

Des délais de paiement pour compenser l’impact du mouvement des "gilets jaunes" sur votre activité

La mensualisation des cotisations et contributions sociales

Accéder à la rubrique Paiement des cotisations employeurs

Le rescrit social

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