Mentions légales

Mis à jour le 14/05/2019

Le site https://www.msa.fr est édité par la Caisse centrale de la MSA (CCMSA). Il est protégé par la législation des droits d'auteur.

Editeur

Caisse centrale de la MSA
19 rue de Paris
CS 50070
93013 Bobigny Cedex
 
Directeur de la publication : 
François-Emmanuel Blanc, Directeur Général de la Caisse centrale de la MSA
 

Réalisation et hébergement

iMSA
Avenue du Clos Maury
CS 40217
82002 Montauban
https://imsa.msa.fr
 

Politique éditoriale et publicitaire

Le site msa.fr a pour vocation d’informer les assurés du régime agricole, les professionnels de santé, les employeurs, ainsi que les élus de leurs droits et leurs démarches vis-à-vis de la MSA.
 
Le site msa.fr permet d’accéder à des espaces de services en ligne disposant de leurs propres mentions légales, informations et conditions générales d’utilisation auxquelles il convient de se rapporter.
 
Les informations diffusées sur ce site n’engagent pas la responsabilité de la MSA. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes, néanmoins nous ne pouvons les garantir. Nous vérifions la qualité des sites que nous recommandons, néanmoins nous ne saurions être responsables, contrôler ou garantir l’actualité et l’exactitude des informations diffusées sur les sites vers lesquels nous avons établi des liens.
 
Les informations médicales ne sont pas destinées à remplacer la consultation d’un médecin. Elles ont au contraire vocation à l’encourager en aidant sa préparation. Elles ne peuvent en aucun cas servir à l’établissement d’un diagnostic ou d’un traitement médical.
 
Le site msa.fr est intégralement et exclusivement financé par la MSA. Il n'accepte aucune forme de publicité ni ne reçoit de fonds publicitaire.


Propriété intellectuelle et crédits


Droits d'auteur
Le contenu du site msa.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et notamment par les articles L.112-2 et suivants et L.341-1 du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations de ce site est interdite sans l'autorisation de la CCMSA, titulaire des droits.

Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.

Crédits photo :
  • CCMSA Service Image(s) : Franck Beloncle, Sylvain Cambon, Téo Lannié, Jean-Michel Nossant, L. Perenom.
  • iStock (Getty Images)
 
Conception graphique :
WAX Interactive – SQLI GROUP, 166 Rue Jules Guesde, 92300, Levallois-Perret


Protection des données personnelles

La MSA s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de notre site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. 

La collecte des données personnelles est toujours accompagnée d'informations indiquant la finalité du traitement, la durée de conservation des données collectées et la façon d’exercer vos droits.

Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.
 
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la CNIL, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :
 
Caisse Centrale de la MSA
A l'attention de la déléguée à la protection des données (DPO) 
19 rue de Paris 93000 BOBIGNY

Utilisation des cookies
Le site msa.fr utilise des cookies de mesure d’audience Google analytics. Ces cookies sont utilisés pour mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l'activité et la fréquence de retour des visiteurs sur le site.
 
Les données recueillies sont conservées par la MSA pour une durée de 14 mois et ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.
 
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, consulter la page Données personnelles et cookies.


Création de liens

La CCMSA, éditeur de ce site, autorise la mise en place de liens hypertextes vers la page d’accueil ou l’une des pages du site msa.fr sous réserve que :
 
  • la page s’ouvre dans une nouvelle fenêtre/onglet du navigateur (les pages du site msa.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site).
  • la source soit mentionnée (nom du site ou son adresse).

Nous préconisons de ne pas faire de lien profond vers des pages du site msa.fr (sauf autorisation explicite contraire), les adresses des pages étant susceptibles de changer sans préavis.

Toute utilisation des contenus proposés sur ce site à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
 
ATTENTION
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
 

Informations de sécurité

Le site msa.fr permet d’accéder à plusieurs sites de la MSA ou espaces personnels dédiés disposant de leurs propres mentions légales, informations et conditions générales d’utilisation auxquelles il convient de se reporter.

 
Homologation de l’identification FranceConnect MSA
Conformément au décret 2010-112 du 2 février 2010 relatif à la sécurité des informations échangées par voie électronique et à l'arrêté du 6 mai 2010, dit "arrêté RGS", portant l’approbation du référentiel général de sécurité (RGS) : la commission d'homologation de sécurité de la MSA, en date du 1er août 2018 délivre une homologation de sécurité FranceConnect pour une durée de 12 mois à compter du 16 octobre 2018. La présente homologation de sécurité sera réévaluée à l'issue de ce délai.

 
© CCMSA - Tous droits réservés.