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Bilan de la lutte contre la fraude : 33 millions d’euros détectés

Mis à jour le 13/09/2018

Communiqué du 13 septembre 2018

En 2017, 33 millions d’euros de fraudes ont été détectés par les organismes de MSA, dans le cadre de leurs actions de lutte contre la fraude et le travail dissimulé (+ 9,6% par rapport à 2016).
 
Le montant de la fraude aux prestations détectées est de 11 millions d’euros contre 9,9 millions d’euros en 2016 (+9,6%). Cette progression s’explique principalement par une augmentation de 5,3% sur la branche santé pour laquelle ont été détectés 5 millions d’euros de fraudes.

Avec 4,3 millions d’euros de fraudes détectées, la branche famille participe également significativement à ce mouvement.
 
Le montant de la fraude aux cotisations et au travail illégal et dissimulé s’élève à 22 millions d’euros, chiffre en progression de 9,5% par rapport à 2016.
Les résultats se répartissent pour moitié entre fraude aux cotisations (48%) et travail illégal et dissimulé (52%).
 
La dynamique en matière d’application de sanctions suite à fraude constatée se poursuit.  En 2017, est observé une hausse de 23% du nombre de sanctions (avertissements, pénalités, plaintes)
 
 
Branche Montant
Santé 5 millions d’euros
Famille 4,2 millions d’euros
Retraite 1,7 millions d’euros
Cotisations 10,6 millions d’euros
Travail dissimulé 11,5 millions d’euros
TOTAL 33 millions d’euros
 
- le préjudice détecté (subi + évité) en prestations augmente de 9,6%
- le préjudice détecté (subi + évité) en cotisations (TID + fraude aux cots) augmente de 9,5%
 

Contact presse CCMSA

Géraldine Vieuille - Attachée de presse
vieuille.geraldine@ccmsa.msa.fr

Frédéric Fromentin - Attaché de presse
fromentin.frederic@ccmsa.msa.fr