Le rapport Charges et produits 2020 du régime agricole approuvé par le Conseil d’administration de la MSA

Mis à jour le 15/07/2019

[8 juillet 2019] Le bureau du conseil d’administration de la caisse centrale de la MSA a approuvé le rapport Charges et Produits pour 2020. Il sera transmis au gouvernement ainsi qu’au Parlement en prévision de la discussion du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Le rapport Charges et produits de la MSA pour 2020 présente les propositions du régime agricole pour contribuer aux politiques publiques de santé. Ces propositions visent à accroître l’efficience du système de santé au bénéfice des ressortissants agricoles et s’inscrivent dans un cadrage financier contraint par l’objectif national des dépenses d’assurance maladie - l’Ondam - dont la progression est fixée à 2,5 % en 2019 par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Ces propositions intègrent également le rôle de la MSA en tant qu’acteur du monde rural ainsi que son approche globale de la santé pour apporter une réponse efficiente aux besoins de la personne et adaptée à son territoire de vie.
 
Le rapport Charges et produits de la MSA pour 2020 comporte trois parties :
 

Le suivi de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie

Pour l’ensemble du régime agricole, l’évolution prévisionnelle des dépenses de soins de ville dans le champ de l’Ondam 2019, à savoir les remboursements de soins de santé liés à la maladie, à la maternité et aux accidents du travail, hors indemnités journalières maternité et rentes accidents du travail, serait de -0,4 %. Il est ainsi prévu un repli des remboursements de soins de ville plus marqué que celui observé en 2018 (- 0,1 %). Cette évolution résulte d’économies prévisionnelles plus importantes, de montants de revalorisation moins élevés - correspondant principalement aux impacts du dispositif 100% santé et à des reports des revalorisations intervenues en 2018 (infirmiers, kinésithérapeutes).
 

Les caractéristiques démographiques, sanitaires et territoriales de la population agricole avec en particulier 4 études consacrées :

  • aux affections de longue durée (ALD),
  • au risque de mortalité par suicide des assurés du régime agricole,
  • à la présence de la population affiliée à la MSA sur les territoires définis au travers des différentes typologies existantes (INSEE, CGET et IRDES),
  • et aux recours aux hospitalisations non programmées.
 

Les 19 propositions de la MSA pour contribuer aux politiques publiques de santé selon les axes du plan Ondam 2018-2022 et de la stratégie de transformation du système de santé de l’Etat.

Ces propositions viennent conforter les lignes directrices de la sratégie pour la branche maladie de la MSA, acteur reconnu et incontournable sur les problématiques de protection sociale dans les territoires. Elles prennent en compte l’assuré dans l’ensemble de ses dimensions en termes de santé (prévention et pathologie) et dans ses différents environnements (professionnel, familial et social) qui ont une incidence sur sa santé.

 

Contact presse CCMSA

Géraldine Vieuille - Attachée de presse
vieuille.geraldine@ccmsa.msa.fr